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Amendement N° COM-1 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 6 juin 2014 par : MM. Retailleau, Hérisson, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. Supprimer les mots :
"à la sobriété, "
II. Après les mots :
"ondes électromagnétiques, "
insérer les mots suivants:
"et d'implantations radioélectriques"
Exposé Sommaire :
Le présent amendement visa à supprimer, dans le titre de cette proposition de loi, la notion de "sobriété". Elle n'apparaît en effet ensuite dans aucune disposition du texte et sous-entend une diminution qui n'a pas lieu d'être.
Il convient par ailleurs de préciser que cette proposition de loi porte, en plus de l'exposition aux ondes électromagnétiques, sur les modalités d'implantation ou de modification d'installations radioélectriques.
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