Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-106 (Satisfait)

Commission des affaires économiques

Renvois pour avis

Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.

Photo de Raymond Vall 

Proposition de loi N° 310 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Article 1er

Alinéa 20

I. Remplacer, à chacune de ses trois occurrences, le mot :

simulation

par le mot :

estimation

II. Dans la première phrase, supprimer le mot :

concernée

et après le mot :

intercommunalité

rédiger ainsi la fin de la phrase :

concernées par l'implantation.

III. Au début de la deuxième phrase, insérer les mots :

La présentation de

Exposé Sommaire :

Cet amendement a deux objets :

- remplacer le mot simulation par celui d'estimation, plus conforme à la terminologie employée en matière d'évaluation de l'exposition créée par une antenne-relais avant son implantation ;

- procéder à deux modifications rédactionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org