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Amendement N° COM-109 (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Renvois pour avis

Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.

Photo de Raymond Vall 

Proposition de loi N° 310 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Article 1er

Alinéa 23

A la troisième phrase, remplacer les mots :

dépassant sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale

par les mots :

atypique

Exposé Sommaire :

Il s'agit de reprendre la définition des points atypiques, qui sont des points de mesure où les expositions du public au champ électromagnétique sont les plus fortes à l'échelle nationale.

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