Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-112 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 26
Après les mots :
dans les lieux en cause
supprimer la fin de la seconde phrase.
Exposé Sommaire :
La fin de cette phrase fait référence à la possibilité de mettre en demeure les administrations et autorités affectataires concernées par les points atypiques identifiées. Dans la mesure où ces points ne présentent pas de risque sanitaire, mais que leur résorption relève plutôt d'une démarche d'acceptabilité sociétale, il est préférable de privilégier la concertation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.