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Amendement N° COM-119 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
limiter
par le mot :
maîtriser
Exposé Sommaire :
Le mot limiter implique l'existence d'un risque sanitaire, qui n'est pas mis en évidence par les études scientifiques récentes. Il est donc préférable d'utiliser la notion de maîtrise de l'exposition, qui n'implique pas nécessairement une limitation mais plutôt une vigilance et un contrôle.
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