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Amendement N° COM-121 (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Renvois pour avis

Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.

Photo de Raymond Vall 

Proposition de loi N° 310 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Article 5

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

Après l'article L. 5232-1, est inséré un article L. 5232-1-1 ainsi rédigé :

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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