Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.
Après la première occurence du mot :
électro-hypersensibilité
supprimer la fin de la phrase.
Cet article demande au Gouvernement la publication d'un rapport concernant l'électro-hypersensibilité. La fin de la phrase, qui prévoit notamment que le rapport étudie l'opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétique limité, semble présupposer l'existence d'un lien de causalité entre cette pathologie et l'exposition aux ondes. S'il est bien nécessaire de réaliser une étude sur les modalités de prise en compte de l'électro-hypersensibilité, il convient de ne pas présumer des conclusions de ce rapport.
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