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Amendement N° COM-127 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.
I. Supprimer les mots :
à la sobriété,
II. Après le mot :
transparence
insérer les mots :
, à l'information
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la référence à la notion de "sobriété" en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dans la mesure où, d'une part, cette notion n'est présente nulle part ailleurs dans la proposition de loi, d'autre part, les études sanitaires récentes, notamment celle de l'ANSES parue en octobre 2013 sur les radiofréquences, ne font pas apparaître de risque justifiant la mise en place d'une politique de sobriété.
L'amendement complète toutefois l'intitulé de la proposition de loi pour ajouter la notion d'information, qui est un des buts visés par le texte.
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