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Amendement N° COM-15 (Satisfait)

Commission des affaires économiques

Renvois pour avis

Déposé le 5 juin 2014 par : M. Retailleau.

Photo de Bruno Retailleau 

Proposition de loi N° 310 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Article 7

Supprimer l'alinéa 3

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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