Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-20 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 5 juin 2014 par : MM. Hérisson, Retailleau.
A l'alinéa 27, substituer au mot:
"modération"
le mot:
" maitrîse"
Exposé Sommaire :
Le risque ici n'étant pas avéré, le terme "modération" apparaît mal appropriée.
Mieux vaut donc lui proposer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation
mais bien à un développement maîtrisé des usages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.