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Amendement N° COM-29 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 5 juin 2014 par : MM. Hérisson, Retailleau.
A l'alinéa 6, après le mot:
"mobile"
Insérer les mots:
"à l'oreille".
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence: c'est l'utilisation du téléphone portable qui est visée ici, et sur lesquelles une attitude de précaution
a déjà été recommandée. Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par le biais de SMS par exemple, ne doit pas
êtr concernée par cette obligation.
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