Amendement N° COM-47 (Adopté)

Cet amendement, qui modifie l'intitulé du titre Ier de la proposition de loi, a trois objectifs :

- substituer à la notion de modération de l'exposition aux champs électromagnétiques la notion de sobriété (1°) : alors qu'il n'existe aucun risque sanitaire avéré, la notion de modération semble appeler à une réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques, ce qui est par ailleurs contradictoire avec les besions en matière de déploiement des réseaux de communications électroniques. La notion de sobriété, déjà utilisée en matière énergétique, paraît plus adéquate ;

- faire référence à l'objectif d'information du public, qui est le corollaire de la concertation (2°) ;

- harmoniser les termes utilisés en faisant référence aux installations radioélectriques et non aux équipements radioélectriques (3°).