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Amendement N° COM-50 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.
Alinéa 7
Supprimer les mots :
, et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Exposé Sommaire :
Il n'est pas utile de prévoir la transmission à l'ANSES des mesures des champs électromagnétiques.
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