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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.
Alinéa 17
Après les mots :
le maire
Insérer les mots :
ou le président de l'intercommunalité
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
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