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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.
Alinéa 20
I. Rédiger comme suit la première phrase :
Le dossier d'information mentionné au premier alinéa du B du présent III comprend une estimation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation.
II. Supprimer la deuxième phrase.
III. Dernière phrase
Remplacer les mots :
la simulation
par le mot :
l'estimation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à :
- prévoir que le dossier d'information remis par toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique comprenne systématiquement une estimation de l'exposition aux champs électromagnétiques ;
- supprimer la référence aux lignes directrices de l'Agence nationale des fréquences, qui est redondante avec l'article 2 de la proposition de loi.
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