Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-6 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 5 juin 2014 par : M. Retailleau.
à l'alinéa 24, après le mot:
"consommateurs"
insérer les mots:
" et des représentants des Chambres de commerce et d'industrie, des Chambres des métiers et des Chambres d'agriculteurs"
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à associer les représentants des utilisateurs professionnels des services mobiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.