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Amendement N° COM-61 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Renvois pour avis

Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.

Photo de Daniel Raoul 

Proposition de loi N° 310 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Article 1er

Alinéa 23

I. Deuxième phrase

Supprimer les mots :

et veille au respect des grands principes de la concertation locale

II. Troisième phrase

Supprimer les mots :

, celles faisant apparaître un niveau d'exposition dépassant sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale,

Exposé Sommaire :

Cet amendement a deux objectifs :

- limiter l'intervention du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques à l'information des parties prenantes (I) ;

- supprimer une redondance (II).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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