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Amendement N° COM-79 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
champs électromagnétiques émis
par les mots :
émissions radioélectriques émises
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation sémantique avec l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques.
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