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Amendement N° COM-81 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 6 propose :
- la mise en place d'une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des téléphones mobiles, ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences (I) ;
- la publication d'un rapport par le Gouvernement faisant état des actions de sensibilisation et d'information (II).
Il convient de supprimer le présent article : le I ne relève pas de la loi ; le II prévoit la publication d'un rapport, alors que votre commission est opposée à la multiplication des demandes de rapport.
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