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Amendement N° COM-84 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Renvois pour avis

Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.

Photo de Daniel Raoul 

Proposition de loi N° 310 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Titre III

Supprimer cette division.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9.

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