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Amendement N° COM-89 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 9 juin 2014 par : M. Raoul, rapporteur.
Alinéa 25
Rédiger ainsi la première phrase :
Les points atypiques sont définis comme les points de mesure, situés dans les lieux de vie fermés, où les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la définition des points atypiques.
Il convient de ne pas faire référence à une moyenne observée à l'échelle nationale, une telle moyenne paraissant impossible à calculer.
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