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Amendement N° COM-98 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Renvois pour avis
Déposé le 10 juin 2014 par : M. Vall, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
modération
par le mot :
maîtrise
Exposé Sommaire :
La notion de maîtrise est préférable à celle de modération. Cette dernière implique en effet d’abaisser des niveaux d’exposition déjà très faibles, bien en dessous des niveaux réglementaires et sans aucune suspicion de risque sanitaire selon les études scientifiques les plus récentes. En outre, la notion de maîtrise, plus précise juridiquement, avait été mise en avant par l’ANSES dans son avis d'octobre 2013 sur les radiofréquences.
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