Amendement N° COM-17 (Adopté)

L'article 1er du projet de loi définit les objectifs de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le présent amendement poursuit deux objectifs:

- d’une part, il supprime des termes inutiles. En effet, préciser que l’évaluation de la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit être évaluée « au regard du principe d’égalité entre les femmes et les hommes» est sans doute une tautologie : la notion même d’évaluation implique de mesurer les résultats obtenus au regard de l’objectif poursuivi. En outre, cette précision pourrait emporter des conséquences inutilement restrictives : la mise en œuvre de la politique pour l’égalité est en effet susceptible d’induire un certain nombre d’effets collatéraux dont il importe que l’évaluation puisse rendre compte ;

- d’autre part, il supprime le 10° de cet article, introduit par les députés en séance publique. Porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale des rôles sexués fait en effet partie des « actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes» mentionnées au 2°. Il paraît à cet égard préférable, dans cet article 1^er, de s’en tenir à la définition des objectifs principaux de la politique pour l’égalité sans chercher à entrer dans les détails, au risque de perte de lisibilité et de dilution du propos.