Amendement N° COM-54 (Adopté)

Les députés ont souhaité compléter l'intitulé du projet de loi, qui a été renommé « projet de loi pour l’égalité réelleentre les femmes et les hommes».

Tout en partageant le souhait d’une mise en œuvre effective et rapide des dispositions du projet de loi, votre rapporteur estime que l’ajout de cet adjectif « réelle» tend paradoxalement à affaiblir la signification et la portée du terme « égalité », qui est l’une des valeurs fondatrices de notre République.

Le présent amendement propose donc à revenir à l'intitulé initial du projet de loi.