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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810
Déposé le 11 février 2014 par : M. Fauconnier, rapporteur.
Après le mot : « modifié », supprimer la fin de l'intitulé.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le dispositif de la proposition de loi, qui vise l'ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié et non une variété particulière.
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