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Amendement N° 5 rectifié (Adopté)
Géolocalisation
Discuté en séance le 24 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 février 2014 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
après
par les mots :
lors de
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'explique par son texte même.
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