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Amendement N° 9 (Adopté)
Géolocalisation
Discuté en séance le 24 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 février 2014 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
que cette mesure ne soit pas prolongée
par les mots :
la fin de cette mesure
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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