Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 36
Remplacer le chiffre :
six
par le chiffre :
trente
Il s’agit ici de tenir compte d’un cycle entier d’engagement dans l’activité agricole, plus proche des trente ans que des six ans, afin de s’assurer que la conversion engagée et les bénéfices environnementaux puissent perdurer et donc produire leurs effets en termes de résilience et de restauration des potentiels agronomiques et des ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.