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Amendement N° 141 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 36
Remplacer le chiffre :
six
par le chiffre :
dix
Exposé Sommaire :
Il s’agit de rétablir la version de l’assemblée nationale portant l’engagement de maintien de l’activité sous pratique biologiques à dix ans.
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