Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 161 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 23, première phrase
Supprimer les mots :
contenant une ou plusieurs substances antibiotiques
II. – Alinéa 24
Supprimer les mots :
comportant une ou plusieurs substances antibiotiques
Exposé Sommaire :
En ne supprimant la possibilité de remise ou ristourne que pour les antibiotiques, le risque est grand de voir ces pratiques commerciales se reporter sur d’autres produit. La mesure interdisant la compensation sur le reste de la gamme sera incontrôlable aussi bien dans le domaine tarifaire que de la coopération commerciale. La suspicion d’un effet de compensation lors de modifications de la politique commerciale sera permanente. L’amendement visant à éviter ce contournement, a pour objet d’interdire les remises commerciales sur tous les produits vétérinaires, qu’ils contiennent des antibiotiques ou non.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.