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Amendement N° 181 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Exposé Sommaire :
La Fédération nationale des chasseurs, les fédérations régionales des chasseurs, les fédérations interdépartementales des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement comme défini dans l’article L141-1 du Code de l’environnement.
Ces fédérations peuvent donc siéger en tant qu’associations de protection de l’environnement. Il n’est pas utile de leur réserver un siège spécifique. Cela serait d’ailleurs discriminatoire vis-à-vis des autres associations de protection de l’environnement.
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