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Amendement N° 183 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 42
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ces avis et recommandations précisent comment sont pris en compte les différents modes de production, de transformation et de commercialisation, notamment ceux des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d’un autre signe d’identification de la qualité et de l’origine.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à repréciser la rédaction issue de la Commission des affaires économiques : le médiateur devra expliquer systématiquement s’il a, et comment, pris en compte les spécificités de certains modes de production.
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