Amendement N° 419 rectifié (Non soutenu)

Des produits, destinés à l’aquariophilie sont actuellement commercialisés en dehors du circuit vétérinaire ou officinal, initialement sous couvert d’une qualification de produits biocides.

Les présentations de ces spécialités en font clairement des médicaments par présentation en raison des dénominations employées et clairement des médicaments par destination en raison des indications thérapeutiques mentionnées. Elles ne disposent pourtant pas d’AMM.

Ces spécialités sont donc commercialisées en contradiction avec les obligations nationales et communautaires, avec l’assentiment tacite des autorités sanitaires et de l’ANMV, y compris quand elles contiennent des substances à activité anti infectieuse comme les nitrofuranes.

La modification apportée par ces trois alinéas (79 à 81) conduirait à ce que ces médicaments soient, à l’avenir, commercialisés sur le même modèle que divers APE, en vente libre, en dehors du circuit éthique.

Dans les débats actuels sur l’impact éco-environnemental (en particulier la qualité des eaux et résidus) et sur la santé publique (absence de pharmacovigilance sur les poissons), libéraliser l’utilisation de ces produits ne semble pas cohérent.

Au delà, on peut s’interroger sur les usages déviants sur des animaux de petits élevages fermiers dont la chair est destinée à la consommation humaine (salmonidés, volailles, lapins…).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.