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Amendement N° 436 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 avril 2014 par : M. G. Larcher.
Alinéa 29
Après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
initié par les représentants ayant pouvoir du groupement constitué
Exposé Sommaire :
Amendement de précision sur les GIEF.
En l’état, le texte ne permet pas de comprendre QUI initie un document de diagnostic aux membres du groupement : il convient de préciser un document de diagnostic, « initié par les représentant ayant pouvoir du groupement constitué » dont le contenu minimal… .
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