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Amendement N° 447 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet.
Alinéa 37, dernière phrase
Après les mots :
accès au foncier
insérer les mots :
ainsi que les travaux d’aménagement
Exposé Sommaire :
Afin de faciliter l’aide à l’installation, le fonds aide à la transmission et à l’accès au foncier.
Il serait également utile que ce fonds puisse servir également à des aménagements de terrains souvent nécessaires pour une exploitation rationnelle des terres, pour des accès de dessertes ou de parcelles, des aménagements ou embellissements des abords d’exploitation, souvent délaissés par les cédants en fin d’activité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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