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Amendement N° 449 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, Revet.
Alinéa 19
Après les mots :
du régime forestier,
insérer les mots :
lorsqu’ils sont cadastrés bois ou taillis,
Exposé Sommaire :
Des collectivités ou des associations d’éleveurs éprouvent souvent des difficultés lorsqu’ils souhaitent remettre en pâturage des surfaces en friches, abandonnées depuis de nombreuses années du fait du manque de main d’œuvre dans les exploitations pour un entretien manuel.
Avec la mécanisation (ex : éclateur de pierres), il est possible de retrouver ces surfaces de pâture et de rouvrir des paysages, principalement dans les zones de montagne. Le défrichement est de ce fait rendu plus aisé dans les parcelles non cadastrées bois et taillis, les mesures de l’article L 214-13, alinéa 9, ne concernant que les parcelles cadastrées bois et taillis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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