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Amendement N° 499 4ème rectif. (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 439 )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Courteau, Bérit-Débat, Mirassou, Rainaud, Daunis, Mmes Bataille, Bourzai, Nicoux, MM. Filleul, Camani.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 665-6.– Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »
Exposé Sommaire :
En janvier 2006, le Parlement français, en accord avec le ministre de l’Agriculture prenait en considération les attaques dont le foie gras était l’objet, et ajoutait l’article L. 654 27 1 au code rural et de la pêche maritime (article 74 de la loi n°2006 11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006) : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France [… ] ».
Cet amendement vise à donner au vin, produit de la vigne et aux terroirs viticoles, les mêmes qualifications que celles accordées au foie gras en adjoignant le terme « protégé » à la définition de l’Article. L. 665-6.du code rural et de la pêche maritime.
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