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Amendement N° 558 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 avril 2014 par : MM. Tandonnet, Deneux.
Alinéas 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements posés aux alinéas 5, 6 et 7 à l’article 30 et visant à supprimer le système du code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).
Tout en ajoutant une mission à l’établissement public, c'est-à-dire faisant peser sur les finances publiques, ce système ne répondra pas à la visée initiale : mobiliser effectivement du bois tout en garantissant une gestion durable.
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