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Amendement N° 559 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 185 )
Déposé le 3 avril 2014 par : MM. Deneux, Tandonnet.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 33 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements posés à l’article 30 et visant à supprimer le système du code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS). Ce système couteux pour les finances publiques ne répond pas à la visée initiale : mobiliser effectivement du bois tout en garantissant une gestion durable.
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