Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 577 2ème rectif. (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 9 avril 2014 par : Mme Laborde, M. Vall.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 20 bis
Après l’article 20 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du I de l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « nécessaires », sont insérés les mots : « et proportionnées » ;
2° Sont ajoutés les mots : « dans le respect des exploitations en agriculture biologique ».
Exposé Sommaire :
En cas de propagation possible d'organismes nuisibles, le ministre de l'agriculture peut prendre par arrêté des mesures préventives. A ce titre, il peut alors ordonner le traitement des cultures au moyen d'insecticides chimiques, ce qui peut s'avérer problématique et parfois irréversible pour les exploitations en agriculture biologique.
Pour tenir compte, à la fois de cette préoccupation et de la nécessité de lutter contre la propagation de ces organismes, il convient de préciser que les mesures préventives doivent être proportionnées aux risques encourus et respecter, dans la mesure du possible, les exploitations en agriculture biologique, ce qui suppose notamment la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.