Amendement N° 701 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 3 avril 2014 par : M. Fauconnier, Mmes Nicoux, Bourzai, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Alain Fauconnier Photo de Renée Nicoux Photo de Bernadette Bourzai Photo de Delphine Bataille Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Martial Bourquin Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Claude Dilain Photo de Serge Larcher Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Yannick Vaugrenard 

Alinéa 18, première phrase

Après les mots :

sur la biodiversité

insérer les mots :

et l’abeille domestique

Exposé Sommaire :

La LAAF met en place un système de surveillance des produits phytopharmaceutiques prévu dans plusieurs compartiments : l’homme, la faune sauvage, l’eau, le sol, l’air, les aliments … et la biodiversité. Dans ce compartiment biodiversité il convient d’intégrer formellement l’abeille domestique en effet l’abeille est un bio-indicateur particulièrement performant, puisqu’elle est en effet quotidiennement en contact de plusieurs éléments biotiques et abiotiques des écosystèmes tels que les végétaux, l’eau, le sol et l’air. Son corps couvert de poils lui permet de conserver les éléments avec lesquels elle est en contact. Son activité de butinage lui fait exercer une fonction de préleveur sur des centaines de points par jour et sur une aire de plusieurs kilomètres de rayon. L’abeille domestique fait d’ores et déjà l’objet d’une surveillance. Un observatoire des résidus dans l’environnement de l’abeille domestique a été créé au sein de l’ITSAP (institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation). Il a en charge le suivi de ces contaminants environnementaux et pourra contribuer à la mise en place de ce système de surveillance.

Cet amendement est cohérent avec les objectifs 1, 2 et 9 du Plan de développement durable de l’apiculture qui disposent qu’il faut :

- Objectiver le problème de santé des colonies d’abeilles par une approche globale et multifactorielle

- Diminuer l’impact des pesticides sur la santé des colonies d’abeilles

- Promouvoir le rôle des colonies d’abeilles d’indicateur des atteintes à la biodiversité et à l’environnement.

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