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Amendement N° 713 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 19, première phrase
1° Après les mots :
établissement public national
insérer les mots :
de coopération
2° Remplacer les mots :
et les établissements publics à caractère scientifique et technologique
par les mots :
, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de recherche placés
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser le statut du futur IAVFF et de permettre à l’ensemble des établissements de recherche, et non aux seuls établissements publics, de faire partie de l’IAVFF. En pratique, les établissements publics y seront très majoritaires.
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