Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 715 2ème rectif. (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 23
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 812-8.– L’institut mentionné à l’article L. 812-7 est administré par un conseil d’administration qui détermine sa politique, approuve son budget et en contrôle l’exécution. Le conseil d’administration est assisté par un conseil d’orientation stratégique et par un conseil des membres.
« Le conseil d’orientation stratégique est composé de personnalités qualifiées françaises et étrangères.
« Le conseil des membres réunit un représentant au moins de chacun des membres de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Il est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration. Il est consulté par le conseil d’administration préalablement à l’adoption du programme de travail et du budget de l’institut. Le conseil des membres délibère à la majorité des deux tiers lorsque des questions communes à tous les établissements membres l’imposent.
« L’institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est dirigé par un directeur, nommé par décret après avis du conseil d’administration.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à mettre en place deux structures chargée d’épauler le conseil d’administration dans ses missions afin d’alléger la composition et les missions de cette instance : le conseil d’orientation stratégique et le conseil des membres. Outre l’allégement du CA, l’adjonction de ces deux instances à ses côtés permettrait d’assurer, en son sein, une représentativité de toutes ses composantes et de tous ses membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.