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Amendement N° 716 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 24, deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Le conseil d’administration comprend des représentants de l’État, des représentants en nombre égal des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur membres de l’institut…
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser la composition du futur conseil d’administration de l’institut.
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