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Amendement N° 720 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2014 par : Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l’alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé :
« Art. L. 214-13-….– Les communes classées en zone de montagne dont le taux de boisement dépasse 70 % de leur territoire peuvent procéder à du déboisement pour des raisons paysagères ou touristiques, sans que ledit taux ne puisse être réduit à moins de 50 %. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet aux maires de communes excessivement boisées de pratiquer des coupes destinées à ouvrir les paysages et les accès, dans une limite précisément fixée afin d’éviter tout excès.
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