Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 729 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 avril 2014 par : Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur de la forêt et du bois rend un avis sur tout projet d’implantation industrielle de transformation du bois devant faire l’objet d’une décision administrative et qui présente un caractère national. »
Exposé Sommaire :
Le développement du bois énergie et la croissance de la demande en bois résineux favorisent depuis quelques années l’arrivée de nouveaux acteurs dans la filière forêt bois et l’émergence de projets industriels de très grande taille.
Les projets de Sardy les Epiry (58) et Gardanne (13) illustrent cette évolution. Les quantités de bois qu’ils requièrent et l’étendue géographique de leur approvisionnement à venir leur confèrent une dimension supra régionale voire nationale. Cette dimension rend difficile voire illusoire au niveau local ou même régional l’évaluation de ces projets au regard de leurs conséquences potentielles sur la forêt, les filières existantes et l’emploi…
C’est pourquoi, il apparait indispensable aux auteurs de cet amendement de davantage encadrer et donc réguler ce type de projets.
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 33 vers l'article 29.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.