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Amendement N° 73 rectifié (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 1er avril 2014 par : M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Des Esgaulx, MM. G. Bailly, Bécot, Beaumont.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 12 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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