Amendement N° 731 (Retiré)

Alors que le Code de la route réglemente le poids des véhicules circulant sur le réseau routier, aucune réglementation ne limite le poids des engins évoluant sur les sols. Or, tous les acteurs du monde forestier constatent actuellement une augmentation progressive du poids des engins forestiers dans le but d’améliorer la rentabilité de l’exploitation forestière. Les conséquences en terme de tassement des sols forestiers et des systèmes racinaires des arbres sont réelles et alarmantes : perte de croissance et vigueur pour les arbres pouvant aller jusqu’au dépérissement, perte de fertilité et de capacité de stockage de CO2 pour les sols, perturbation du cycle de l’eau…

Les auteurs de cet amendement estiment que fixer par la loi une limite au poids total en charge pour tout engin évoluant en milieu forestier enverrait un message fort aux concepteurs d’engins et bien sûr aux professionnels qui les achètent. Cela permettrait de stopper « la course aux armements » étant entendu que malgré les équipements visant à réduire les tassements (chenilles, pneus basse pression, nombre d’essieux…) et toutes les précautions qui peuvent être prises, les sols forestiers ont dans l’absolu une limite physique qu’il convient de ne pas dépasser.

La limite de 40 tonnes en charge correspond aux plus gros porteurs forestiers actuels.

Il faut rappeler que la communauté européenne considère que la dégradation des sols agricoles et forestiers est un problème grave en Europe et donc que leur protection constitue un enjeu majeur. Sa Directive Sols du 14 novembre 2007 fixe un cadre européen de protection et restauration des sols, avec des objectifs et un calendrier tout en laissant une grande flexibilité aux États membres dans le choix des moyens d’atteindre ces objectifs.