Déposé le 9 avril 2014 par : M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Des Esgaulx, MM. G. Bailly, Bécot, Beaumont, Mme Boog.
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du pays d'où vient le produit proposé à la vente s'il est vendu en l'état, ou du pays d'origine des matières premières ayant été utilisées pour sa fabrication s'il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une transformation industrielle, ainsi que l'indication du pays où il a été fabriqué.
Cet amendement vise à donner l'information la plus complète possible pour le consommateur sur la provenance et les conditions dans lesquelles le produit qui leur est proposé a été fabriqué.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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