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Amendement N° 758 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 avril 2014 par : M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Didier Guillaume 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 2

Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Après le premier alinéa de l’article L. 621-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article L. 621-2 du code rural et de la pêche maritime issue de la loi n° 2013-1229 du 27 décembre 2013.

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